Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2011

Politique de confidentialité

Smart Serve Ontario (« Smart Serve ») a créé la présente déclaration de sa politique de confidentialité (« déclaration ») afin de démontrer son engagement envers la protection de la vie privée de ses clients relativement à ses produits et services ( les « clients ») et de toutes autres personnes qui visitent le site Web de Smart Serve (les « visiteurs »).  Étant donné que nous recueillons d’importants renseignements de la part de nos clients et visiteurs, nous avons établi la présente déclaration afin de communiquer nos pratiques en matière de cueillette et de dissémination de renseignements.

En utilisant le site Web, vous signifiez votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente déclaration.  Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration en tout temps, sans vous en donner avis.  Le fait de continuer à utiliser le site Web par suite de modifications à la présente déclaration signifie que vous consentez à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la déclaration modifiée en vigueur au moment où vous utilisez le site Web.  Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le site Web. Lorsque vous visitez le site Web, vous devriez vérifier la date de la « Dernière mise à jour » au haut de la présente déclaration ainsi que les changements qu’on y a apportés. Nous vous incitions à vérifier périodiquement la présente déclaration pour prendre connaissance de tout changement apporté.

Smart Serve recueille des renseignements provenant de ses visiteurs et de ses clients à plusieurs points différents sur son site Web de façon à pouvoir vous renseigner sur ses produits en se fondant sur les préférences que vous avez identifiées. Ainsi, nous pouvons vous envoyer des renseignements pertinents qui répondent à vos besoins et nous assurer que votre visite à notre site soit rapide, facile et fructueuse.

Smart Serve est le seul propriétaire des renseignements recueillis sur le présent site Web.  Nous ne vendrons ni ne louerons ces renseignements et nous ne les partagerons pas avec autrui de manières différentes de celles indiquées dans la présente déclaration.

Renseignements recueillis

Dans le but d’assurer l’exactitude des comptes de nouveaux clients, nous demandons aux clients de nous fournir leurs coordonnées, en indiquant leur date de naissance, leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone et leur adresse électronique.

Smart Serve utilise les renseignements ainsi recueillis pour établir l’application Smart Serve à l’intention des clients, pour gérer les comptes de clients et communiquer avec les clients au sujet de la formation et d’autres services. Nous pouvons également utiliser les renseignements que nous recueillons pour communiquer avec les clients afin de leur fournir de l’information sur Smart Serve et de nouveaux produits ou services qui, selon nous, pourraient intéresser un client ou lui être utile, ou encore pour discuter de l’intérêt du client dans notre société ou de son appui de nos produits. Les clients peuvent décider de ne plus recevoir ces communications en y répondant au moment de leur distribution ou en tout temps en envoyant un courriel à privacy@smartserve.ca.  Les clients ne peuvent cependant pas décider de ne pas recevoir les avis de vérification ou toutes autres communications nécessaires à l’administration du service fourni par Smart Serve.

Les clients de l’application Smart Serve utiliseront l’application Smart Serve pour héberger leurs données et renseignements (les « données »).  Les données de clients peuvent parfois être affichées ou consultées par des employés, des entrepreneurs et des représentants autorisés de Smart Serve en vue d’assurer l’exploitation et la fourniture appropriées de l’application Smart Serve, par exemple, la solution d’un problème technique ou une question de soutien ou dans le but de faire enquête sur une violation soupçonnée des modalités d’utilisation et d’y donner suite. Smart Serve n’effectue pas d’examen, de partage, de distribution, d’impression ou de renvoi concernant ces données, sauf comme il est prévu dans la présente déclaration, dans les modalités d’utilisation de Smart Serve ou selon les exigences de la loi.  Il incombe toutefois aux clients de protéger la confidentialité et la sécurité de leur inscription d’utilisateur et de leur mot de passe, et ils peuvent, et doivent, prendre les mesures nécessaires à cette fin.

Smart Serve peut fournir les renseignements personnels de visiteurs et de clients et les données de clients à des tiers qui fournissent des services à Smart Serve, relativement au site Web, en vertu d’un contrat conclu avec Smart Serve (les « fournisseurs »); il peut s’agir de la gestion des renseignements sur les clients recueillis par Smart Serve et d’activités sur l’ensemble du site Web de Smart Serve et pour héberger les renseignements et les données, mais ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser les renseignements ou les données à leurs propres fins.  Nous ne distribuons et(ou) ne pas partageons les renseignements personnels, les données ou nos listes de clients ou de visiteurs avec des tiers sauf comme il est décrit dans la présente déclaration ou comme la loi peut l’exiger.

Témoins (« Cookies »)

Lors de votre interaction avec le site Web Smart Serve, nous tenons à ce que votre expérience soit la plus simple et la plus fructueuse possible. Lorsque vous consultez notre site Web, notre serveur envoie un témoin à votre ordinateur. Les témoins sont des fichiers que les navigateurs Web placent sur le disque dur de l’ordinateur et qui permettent d’identifier si les clients et les visiteurs ont déjà consulté le site.  Ils ne vous identifient pas personnellement; ils reconnaissent simplement votre navigateur.

Smart Serve utilise des témoins pour faire le suivi ou enregistrer des renseignements au sujet des visiteurs à son site Web. Les visiteurs qui désactivent la capacité de leurs navigateurs Web d’accepter les témoins pourraient avoir la possibilité de naviguer sur le site Smart Serve mais ils pourraient ne pas réussir à s’inscrire à des éléments de formation ou à d’autres fonctionnalités offertes par Smart Serve.

Dans le cas de clients, Smart Serve utilise des témoins contenant des renseignements chiffrés afin de permettre à l’application Smart Serve de vous identifier de façon particulière lorsque vous ouvrez une session.  Ces renseignements permettent à Smart Serve de traiter vos opérations et vos demandes en ligne.  Les témoins nous aident à nous assurer que vous êtes bien qui vous prétendez être après l’ouverture d’une session et ils sont nécessaire en vue d’utiliser l’application Smart Serve.

Sites de tiers

Le site Web Smart Serve contient des liens vers d’autres sites Web.   Smart Serve n’assume aucune responsabilité relativement aux pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de ces autres sites Web. Les clients et les visiteurs doivent vérifier l’énoncé de politique de ces autres sites pour comprendre son objet.  Les clients et les visiteurs qui accèdent à un site lié pourraient divulguer leurs renseignements confidentiels.  Il leur incombe de protéger la confidentialité de ces renseignements.

Sécurité

En vue d’assurer la sécurité des opérations et de vos renseignements personnels, le site Web de Smart Serve fait appel au protocole sécurisé « Secure Sockets Layer » (SSL), qui chiffre électroniquement tout renseignement que vous nous envoyez.  Le processus de chiffrement protège les renseignements, notamment votre numéro de carte de crédit et les renseignements de facturation et d’expédition en embrouillant les données avant qu’elles nous soient transmises par votre ordinateur.

Il est important que vous soyez protégé contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Assurez-vous de fermer la session en terminant lorsque vous utilisez un ordinateur partagé.

Conservation des renseignements

Smart Serve est tenue de conserver les renseignements sur les clients en ce qui a trait aux dossiers de formation, y compris les antécédents d’accès et les résultats de tests à des fins d’application de la loi.  Dans la mesure du possible, Smart Serve ne conservera pas de renseignements plus longtemps qu’il est nécessaire.

Les clients peuvent demander la suppression de renseignements à leur sujet qui n’ont pas besoin d’être conservés à des fins d’application de la loi ou autres fins semblables, en envoyant un courriel à privacy@smartserve.ca.

Les renseignements financiers se rapportant aux clients ne sont pas conservés plus de dix-huit-mois (18) mois à compter de la date d’achat de services de Smart Serve. À la date qui correspond à l’échéance de ladite période de dix-huit (18) mois, Smart Serve fera en sorte que les renseignements financiers en question soient supprimés.

Correction et mise à jour de vos renseignements

Les visiteurs du site Web peuvent mettre à jour leurs coordonnées et décider de ne plus recevoir de communications en envoyant un courriel à info@smartserve.ca.  Dans votre courriel, veuillez préciser exactement quelles communications vous ne voulez plus recevoir.

Les visiteurs et les clients peuvent avoir accès aux renseignements personnels à leur sujet recueillis par Smart Serve en en faisant la demande au moyen d’un courriel adressé à privacy@smartserve.ca. Sous réserve de certaines exceptions et restrictions prescrites par la loi, vous aurez accès à vos renseignements personnels dans un délai raisonnable et aurez droit de mettre en question l’exactitude et l’intégralité desdits renseignements et d’y faire apporter des corrections, s’il y a lieu.

Renseignements supplémentaires

Les questions au sujet de la présente déclaration ou des pratiques du site Web de Smart Serve et de son application doivent être adressées à son agent de la protection de la vie privée à privacy@smartserve.ca.

Pour ne pas alourdir le texte, le masculin est utilisé pour désigner tant que les femmes que les hommes.